CGV

Conditions Générales de Vente

Clause n° 1 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Elyamaje SASU et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : Vernis semi-permanents, Gel UV Led, Accessoire d’onglerie, Équipement électrique d’onglerie et tout autre article lié la prothésie ongulaire.

Toute prestation accomplie par la société Elyamaje SASU implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Clause n° 2 : Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande.

La société Elyamaje SASU s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Clause n° 3 : Commande

En passant une commande, le client reconnaît avoir lu et accepté sans réserve les présentes conditions générales de vente.
Les informations fournies par le client lors de la commande doivent être complètes et exactes. Tout changement ne pourra pas être pris en charge lors de la validation de celle-ci.
Une fois la commande passée, le client recevra une confirmation de commande automatique par email, récapitulant les détails de la commande.
Cette confirmation ne constitue pas une acceptation formelle de la commande. La société se réserve le droit de refuser une commande pour des raisons valables telles que des problèmes d’approvisionnement, des erreurs de prix…

Les prix des produits ou services sont indiqués en euros et incluent toutes les taxes applicables.
Le paiement doit être effectué selon les modalités spécifiées lors de la commande. La commande ne sera traitée qu’après réception du paiement.
Le client est responsable de fournir une adresse de livraison correcte. Tout frais supplémentaire résultant d’une erreur d’adresse sera à la charge du client.
Le client doit inspecter les produits dès réception et signaler tout dommage ou défaut.
Les retours ne seront acceptés que conformément à la politique de retour de la société Elyamaje, disponible sur le site web.
La responsabilité de la société est limitée au montant de la commande.
Le vendeur n’est pas responsable des dommages indirects, pertes de profits, ou tout autre dommage consécutif.

Clause n°4 : Non-contractualité pour les Photos de Produits

Les photographies des produits présentées sur notre site internet sont fournies à titre illustratif uniquement et ne sont pas contractuelles. Les images sont destinées à donner une représentation visuelle des produits, mais il est important de noter que les emballages des produits sont sujets à modification sans préavis.

Nous nous réservons le droit de modifier, mettre à jour ou améliorer les emballages de nos produits en fonction des évolutions de conception, des exigences réglementaires ou d’autres considérations. Par conséquent, les photos des produits peuvent ne pas toujours refléter exactement l’apparence actuelle des produits que vous recevrez.

En effectuant un achat sur notre site internet, vous acceptez que les photos des produits ne soient pas contractuelles et que des variations dans les emballages puissent survenir. Nous nous engageons cependant à maintenir la qualité et les caractéristiques essentielles des produits annoncés

Clause n° 5 : Retours et remboursement

Concernant les conditions de retour :

Pour ce qui est des articles tels que les vernis en flacon, vernis, VSP, ultra baby paint, nail prep, prime bond, bases, tops, kwik gel, blooming gel, stamping gel, colle capsule, remover cuticule, cuticule protect, boost repair, durcisseur, solution de fonte, dissolvant, cleaner, cleaner spray, cleaner spray shine, huile cuticule, crème hydratante, désimain, solution lavante, capsules et popit.

Nous regrettons de vous informer que leur nature consommable nous empêche de les reprendre. Pour ce qui est des gels UV, veuillez noter que nous acceptons leur retour uniquement s’ils n’ont pas été ouverts.

Étant donné que ces produits sont directement utilisés sur les ongles, ils ne peuvent être réutilisés ni revendus une fois ouverts. Dans un souci d’hygiène et de sécurité, les retours de ces produits ne peuvent être acceptés.

Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception des biens pour exercer votre droit de rétractation.

Clause n° 6 : Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société Elya Maje SASU serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.

Clause n° 7 : Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Clause n° 8 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue :

  • soit par Virement bancaire ;
  • soit par carte bancaire ;
  • soit par carte bancaire Visa ou MasterCard avec ONEY en 3x 4x
  • soit avec Bancontact
  • soit avec Apple Pay
  • soit avec Amex

Le cas échéant, indiquer les autres moyens de paiement acceptés.
Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra verser le montant global de la facture.

Clause n° 9 : Retard de paiement

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l’acheteur doit verser à la société Elya Maje SASU une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal.
Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.
À compter du 1er janvier 2015, le taux d’intérêt légal sera révisé tous les 6 mois (Ordonnance n°2014-947 du 20 août 2014).
Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.
Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce.

Clause n° 10 : Clause résolutoire

Si, dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause ” Retard de paiement “, l’acheteur ne s’est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de la société Elya Maje SASU.

Clause n° 11 : Clause de réserve de propriété

La société Elyamaje SASU conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires.
À ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, la société Elyamaje SASU se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

Clause n° 12 : Livraison

La livraison est effectuée :

  • soit par la remise directe de la marchandise à l’acheteur ;
  • soit par l’envoi d’un avis de mise à disposition en magasin à l’attention de l’acheteur ;
  • soit au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande.

Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :

  • l’allocation de dommages et intérêts ;
  • l’annulation de la commande. Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.
    En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.

Délais de livraison :
Chronopost : Commande avant 14h livré le lendemain avant 13h dans toutes la France du Lundi au Jeudi
Colissimo : 24h/48h jour ouvrées
Les conditions habituelles concernant les frais de port :

  • Les frais de port sont offerts pour toute commande de plus de 100 euros en France.
  • Les frais de port sont offerts pour toute commande de plus de 150 euros pour l’Allemagne, la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas.
  • Pour les autres zones desservies, les frais de port sont payants, quel que soit le montant de la commande.

Clause n° 13 : Garantie

1. Garantie des Produits :

  • 1.1. Les produits vendus par Elyamaje bénéficient d’une garantie limitée d’une durée de un (1) an à compter de la date d’achat (ci-après dénommée “Période de Garantie”).
  • 1.2. La garantie couvre les défauts de fabrication et les vices cachés sous réserve d’une utilisation normale du produit.
  • 1.3. Pendant la Période de Garantie, le Vendeur s’engage à réparer ou à remplacer, à sa seule discrétion, tout produit défectueux.

2. Exclusions de Garantie :

  • 2.1. La garantie ne couvre pas les dommages résultant d’une utilisation inappropriée, d’une négligence, d’un accident, d’une modification non autorisée, d’une installation incorrecte ou de toute autre cause extérieure à la fabrication du produit.
  • 2.2. La garantie ne s’applique pas aux accessoires, aux consommables, aux pièces d’usure normale ni aux dommages esthétiques.

3. Procédure de Réparation :

  • 3.1. En cas de défaut pendant la Période de Garantie, le Client doit contacter le Service Client de Elyamaje pour obtenir des instructions sur la procédure de réparation.
  • 3.2. Les frais de retour du produit défectueux au centre de réparation sont à l’appréciation du vendeur
  • 3.3. Les réparations effectuées en dehors de la Période de Garantie seront soumises à des frais de réparation.

4. Échange de Produits :

  • 4.1. Si le produit est échangé dans les douze (12) mois suivant la date d’achat, la garantie ne s’applique pas au produit de remplacement.

5. Limitation de Responsabilité :

  • 5.1. Dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, la responsabilité du Vendeur au titre de la garantie est limitée à la réparation ou au remplacement du produit défectueux.

Clause n° 14 : Force majeure

La responsabilité de la société Elyamaje SASU ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Clause n° 15 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce Marseille.

Clause spéciale Beauty Prof

Dans le cadre de l’événement BEAUTY PROF de Paris 2024, la société Elyamaje offre des sacs-cadeaux soumis aux conditions suivantes :

  1. Éligibilité : Cette offre est exclusivement réservée aux clients réalisant des achats d’une valeur supérieure à quatre-vingts euros (80€) sur le stand Elyamaje.

  2. Limitation Quantitative et par Personne : L’offre est limitée à un (1) sac-cadeau par personne, dans la limite des stocks disponibles, avec un total de mille (1 000) sacs disponibles pour cette opération.

  3. Non-Uniformité des Contenus : Bien que la composition des sacs-cadeaux puisse varier, chaque sac garantit une valeur équivalente à soixante euros (60€) en produits.

  4. Non-Échangeabilité : Les articles offerts, y compris le sac-cadeau lui-même, ne peuvent faire l’objet d’un retour, échange, ou remboursement une fois remis au client.

  5. Caractère Non Contractuel des Images Publicitaires : Les images publicitaires utilisées pour promouvoir cette offre sont fournies à titre illustratif uniquement et ne sauraient engager la société quant au contenu exact des sacs-cadeaux.

La participation à cette offre promotionnelle implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions par le client.

Fait le 29/02/2024 à Marseille